Votre contrat d’inscription au Centre de Santé de l’Ourthe
Pour les soins de médecine générale et les soins infirmiers y compris les soins infirmiers à domicile, le Centre de Santé fonctionne avec un contrat d’inscription appelé le forfait. Ce contrat lie 3 parties : le patient, le centre de santé et la mutualité. Il s’agit d’un mode de financement des soins à la capitation, c’est-à-dire par abonné. La mutuelle paie directement à la Maison Médicale tous les mois et par personne abonnée, une somme fixe : le forfait (il est individuel et non familial).
En pratique, rien ne change au niveau de la prise en charge du patient par son médecin traitant. Seul l'aspect administratif est différent.
Les engagements du centre de santé :
- S’organiser pour répondre aux demandes des patients 24h/24 et 7 jours sur 7 pour les soins de médecine générale et infirmiers. Il assure lui-même les consultations et visites pendant les heures d’ouverture (8h à 21h). Il dirige les patients vers les services de garde le soir et le week-end.
- Tenir à jour votre dossier médical complet.
- Vous informer sur vos problèmes de santé.
- Organiser des activités de prévention et d’éducation à la santé.
Les engagements du patient :
- Consulter au Centre de Santé les jours ouvrables (pour les soins de médecine générale et infirmiers).
- Etre en ordre de cotisation avec votre mutualité (si besoin, le Centre de Santé peut vous aider à vous mettre en ordre).
- Habiter dans notre zone d’inscription : Tilff – Esneux
En contrepartie, vous ne payez plus rien pour les soins du médecin généraliste et de l’infirmière. Si votre médecin n’est pas là, vous pouvez voir un autre médecin de l’équipe.
Comment s’inscrire ?
Toute personne (en ordre de mutuelle) peut s’inscrire au CSO à condition d’habiter dans la zone d’inscription suivante : Tilff – Esneux. En dehors de cette zone, nous ne pouvons pas assurer les soins.
Pour vous inscrire, il suffit de remplir un formulaire d’inscription, disponible sur simple demande au secrétariat du CSO, en 2 exemplaires : un pour le CSO et un pour le patient. Pour les personnes qui ne sont pas encore patients au CSO, vous devrez vous présenter au secrétariat avec votre carte d’identité, et celle de chaque personne à inscrire.
L’inscription d’un patient ne prend effet que le mois suivant l’inscription. Entre la demande et le mois suivant, le patient paie à l’acte.
Comment se désinscrire ?
Vous pouvez renoncer à votre inscription avant la fin de chaque mois calendrier. Cette renonciation doit être envoyée à la M.M. ou à l’organisme assureur au moins un mois avant que l’inscription ne cesse de produire ses effets.
En cas de déménagement ?
Si vous déménagez dans la zone d’inscription de notre Centre de Santé, il vous suffit de nous communiquer votre nouvelle adresse.
Mais si votre nouveau domicile se trouve en dehors de notre zone d’abonnement, il faut vous désinscrire de notre centre de santé.
- Si vous souhaitez rester inscrit en maison médicale au forfait, nous vous aiderons à trouver une autre maison médicale dans votre nouvelle commune de résidence pour transférer votre dossier
- En l’absence de maison médicale dans votre nouveau lieu de résidence, nous vous aiderons à trouver un médecin généraliste conventionné
Dans tous les cas, nous devrons procéder à une désinscription, car nous travaillons sur une zone précise.
En Résumé
Si je suis inscrit au Centre de Santé :
- Je me fais soigner au Centre de Santé (et je ne paie plus rien pour les soins de médecine générale et les soins infirmiers, y compris les soins infirmiers à domicile)
- Si je vais consulter ailleurs, en dehors du Centre de Santé ( autre médecin généraliste ou autre infirmier ), je ne suis pas remboursé par la mutualité, sauf:
- Le soir et le week-end ( service de garde : le centre de santé me rembourse )
- En dehors de la zone de non-remboursement (Tilff, Esneux, Embourg, Beaufays, Trooz, Poulseur, Comblain-au-Pont, Anthisnes, Nandrin, Neupré, Plainevaux, Boncelles, Ougrée-Haut, Chênée, Angleur)
Le Centre de Santé me rembourse la part prise en charge par la mutualité, ce que l’on appelle le Tiers Payant, je ne suis pas remboursé de ma quote-part, ce que l’on appelle le Ticket Modérateur.
Le forfait ne comprend pas :
- Les consultations chez le spécialiste
- Les hospitalisations
- Les frais de kinésithérapie
- Les frais de laboratoire…
Pour tout cela, pas de changement: vous êtes remboursé par votre mutualité!